Atelier 407 Dernière mise à jour : 2026-03-18

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Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée par un client non professionnel (ci-après « le Client ») sur le site atelier407.fr, édité par Acco DUSSAUCHOY, micro-entreprise, SIRET 10142601300013 (ci-après « Atelier 407 »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Atelier 407 se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Note : Les commandes B2B (professionnels) et les commandes sur mesure font l'objet de conditions particulières négociées séparément et ne sont pas régies par les présentes CGV.

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Article 2 — Produits

2.1 Description

Atelier 407 propose des objets artisanaux en bois découpés et gravés au laser. Les produits sont fabriqués à la main dans notre atelier.

Les photographies et descriptions des produits sur le site sont aussi fidèles que possible à la réalité. Des variations naturelles liées aux matières premières (bois) peuvent exister d'une pièce à l'autre — ces variations font partie du caractère artisanal du produit et ne constituent pas un défaut.

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2.2 Disponibilité

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Atelier 407 informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un remboursement intégral ou un remplacement.

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Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Atelier 407 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et précisés à l'Article 5.

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Article 4 — Commande et paiement

4.1 Processus de commande

1. Sélection du produit et des variantes (essence de bois, finition)

2. Ajout au panier

3. Saisie des coordonnées de livraison

4. Choix du mode de livraison

5. Paiement sécurisé

6. Confirmation de commande par email

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4.2 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe au moment de la commande. Le paiement est sécurisé par chiffrement SSL.

La commande est confirmée une fois le paiement validé. Atelier 407 se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur.

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Article 5 — Livraison

5.1 Zone de livraison

Les commandes sont expédiées exclusivement en France métropolitaine.

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5.2 Transporteur

Les commandes sont expédiées par Colissimo (La Poste), avec numéro de suivi fourni par email.

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5.3 Frais de livraison

Montant de la commande Frais de livraison

Inférieur à 149€[À COMPLÉTER — tarif Colissimo à renseigner après mesure des colis]

Égal ou supérieur à 149€ Offerts

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5.4 Délais

• Délai de traitement : 10 jours ouvrés après réception du paiement

• Délai de livraison : 2 jours ouvrés (Colissimo France métro)

• Délai total estimé : 12 jours ouvrés

Note : les délais peuvent être allongés en période de forte activité (fêtes, salons). Le Client en sera informé par email.

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5.5 Réception

Le Client est responsable de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de dommage visible, il doit émettre des réserves auprès du livreur et contacter Atelier 407 dans les 48h.

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Article 6 — Droit de rétractation

6.1 Délai et conditions

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

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6.2 Exercice du droit

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : contact.atelier407@gmail.com, en précisant le numéro de commande.

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6.3 Retour

Le Client retourne le produit à ses frais à l'adresse suivante :

Acco DUSSAUCHOY — Atelier 407 105 rue de la Pyramide Saint-Sébastien-sur-Loire

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non endommagé, dans son emballage d'origine. Atelier 407 se réserve le droit de déduire du remboursement toute moins-value constatée.

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6.4 Remboursement

Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

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6.5 Exclusions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (commandes sur mesure).

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Article 7 — Garanties légales

7.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Atelier 407 est tenu de livrer un produit conforme au contrat. En cas de défaut de conformité constaté dans les 2 ans suivant la livraison, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

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7.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Atelier 407 est responsable des vices cachés qui rendraient le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminueraient tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis s'il les avait connus.

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Article 8 — Responsabilité

Atelier 407 ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, sinistre, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

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Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

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Article 10 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Atelier 407 en priorité : contact.atelier407@gmail.com.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent est CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — www.cm2c.net.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.